Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

J.O. 22 du 26 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

NOR : EQUT0300087D

Par décret en date du 24 janvier 2003, M. Duhamel (Pierre-Mathieu) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de Mme Mahieux (Sophie).